Structuration juridique

Soyez conseillé sur vos choix de structure juridique

Lors de la création de votre société vous devez choisir une structure juridique. Ce choix a ensuite des impacts comptables, sociaux et fiscaux tant au niveau personnel que professionnel.

Au cours de votre développement, votre organisation peut évoluer, il est alors intéressant de s’interroger sur les évolutions possibles de la structure retenue.

Prenez le temps d’analyser votre situation pour faire le choix de la structure la plus opportune.

Découvrez l’accompagnement dédié de nos experts juridiques

Bénéficiez des conseils de juristes pour sécuriser vos décisions juridiques et vous accompagner dans le choix de la structure juridique la plus adaptée à vos enjeux.

• Passage en société
  Etude comparative entre la situation fiscale, sociale et financière ressortant d’une exploitation à titre individuelle et celle ressortant d’une exploitation par l’intermédiaire d’une société.
  Accompagnement, le cas échéant, à chaque étape de la mise en œuvre du passage en société.
• Holding
  Etude des opportunités de création d’holding au regard des enjeux professionnels et personnels.
  Définition, le cas échéant, de l’ingénierie juridique adaptée.
  Accompagnement dans le cadre de la création de la société holding et du transfert de propriété des titres de la ou des sociétés d’exploitation.
• Vente à soi-même (OBO)
  Etude de l’opportunité de la vente à soi-même.
  Accompagnement, le cas échéant, à la mise en œuvre des opérations liées
• Fusion
  Accompagnement à chaque étape de la fusion : détermination des conséquences fiscales et opérationnelles, définition de l’ingénierie juridique adaptée, accompagnement dans le cadre de la formalisation des opérations juridiques à intervenir (décisions collectives des associés, formalisme…)