Aide gaz et électricité : les assouplissements annoncés pour la période sept-oct 2022

Ces assouplissements concernent principalement les quatre points suivants :

• Les régimes d’aide
• Les conditions d’éligibilité
• Le montant de l’aide
• Les modalités de dépôt de la demande

A cet égard, nous vous proposons ci-après – par comparaison avec les conditions des périodes précédentes – une synthèse de ces assouplissements.

Les régimes d’aide plafonnés

A compter de la période septembre-octobre 2022, trois régimes distincts devraient perdurer. Toutefois, les plafonds de ces derniers seraient augmentés :

Les principales conditions d’éligibilité

Les critères pour pouvoir bénéficier de l’aide devraient être assouplis selon le régime d’aide concerné :

Le montant de l’aide

Le montant de l’aide octroyée selon le régime d’aide dont l’entreprise relève bénéficie également d’une augmentation :

Les principales modalités de dépôts de la demande

Pour la période septembre – octobre 2022, la demande peut s’effectuer pour le régime à 4M€ depuis le 19 novembre.
Pour ce régime à 4M€, le dépôt est simplifié.

Vous pouvez également retrouver l’ensemble de la documentation et notamment la FAQ à jour sous le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite