Mobilité décarbonée : quelles sont les aides aux changements de flottes de véhicules ?

Publié le 30 Avr 2024

Temps de lecture : 9mn

La décarbonation du parc automobile est l’un des objectifs des pouvoirs publics. Les entreprises sont, ainsi, incitées à se tourner vers des véhicules peu polluants.

Mais parce qu’il s’agit d’un investissement important, des aides financières ont été mises en place pour leur donner un coup de pouce. Lesquelles ?

Le bonus écologique

Le bonus écologique est une aide financière de l’État destinée à tout acquéreur ou locataire (c’est-à-dire, titulaire d’un contrat de location d’une durée supérieure ou égale à 2 ans) d’un véhicule peu polluant.

Ce bonus s’applique de manière différente en fonction du demandeur de l’aide et du véhicule choisi.

Mobilité décarbonée : les voitures particulières

Le bonus finançant les voitures particulières est exclusivement réservé aux personnes physiques majeures justifiant d’un domicile en France. Autrement dit, si vous exercez votre activité en nom propre, vous pourrez bénéficier de cette aide. En revanche, si vous projetiez d’acheter ou de louer une nouvelle voiture au nom de votre société, vous ne serez pas éligible.

Ensuite, seule une voiture neuve utilisant exclusivement comme source d’énergie l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des 2 permet de bénéficier de cette aide financière.

Elle doit également :

appartenir à la catégorie M1 (autrement dit comporter, en plus du siège conducteur, 8 places assises maximum) ;
ne pas avoir fait l’objet précédemment d’une 1re immatriculation en France ou à l’étranger ;
être immatriculée en France dans une série définitive ;
ne pas avoir été cédée par le bénéficiaire de l’aide dans l’année qui suit la date de facturation du véhicule ou de versement du 1er loyer, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km ;
avoir un coût d’achat inférieur ou égal à 47 000 € TTC (incluant le prix d’achat ou de location de la batterie le cas échéant) ;
avoir une masse en ordre de marche (autrement dit un poids) inférieure à 2 400 kg ;
répondre aux critères de scores minimaux environnementaux.

Le Gouvernement tient une liste des véhicules répondant à ces critères qu’il met à jour régulièrement. Vous pouvez la retrouver ici.

Vous avez trouvé le modèle idéal pour votre voiture ? Parfait ! Votre bonus sera de 27 % du coût d’achat TTC, majoré, le cas échéant :

du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 4 000 € ;
de 3 000 € si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 € ;
de 1 000 € si vous êtes domicilié en outre-mer et que vous y circulez dans les 6 mois suivant l’acquisition ou la location de la voiture.

Notez que vous ne pourrez bénéficier du bonus qu’une fois tous les 3 ans.

Les camionnettes

Le bonus écologique est ouvert aux personnes physiques et morales achetant ou louant ce type de véhicule, à condition qu’il soit neuf et qu’il fonctionne exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou grâce à une combinaison des 2.

Les critères d’éligibilité des camionnettes sont les mêmes en matière d’interdiction de revente et d’immatriculation que ceux des voitures particulières.

En revanche, ce bonus permet de financer les véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids supérieur à 425 kilogrammes et inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Ici, le montant du bonus est fixé à 40 % du coût d’acquisition TTC, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Notez que l’aide est plafonnée à :

5 000 € pour une personne physique, majorée de 3 000 € pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 € ;
3 000 € pour une personne morale.

Bonus olympiques et paralympiques

Cette aide est destinée aux taxis transportant des personnes à mobilité réduite et des utilisateurs de fauteuils roulants, pour acheter ou louer un véhicule répondant à ces objectifs.

Elle est réservée aux professionnels exerçant en Île-de-France et dans les métropoles ou communautés d’agglomérations accueillant des épreuves des Jeux Olympiques ou Paralympiques en 2024.

Le bonus est fixé à 40 % du coût d’acquisition. Notez que les voitures concernées, toutes conditions par ailleurs remplies, doivent émettre une quantité de dioxyde de carbone inférieure ou égale à 170 grammes par kilomètre et utiliser :

soit l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d’énergie. Dans ce cas, l’aide sera plafonnée à 22 000 € ;
soit l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol comme source partielle ou exclusive d’énergie. L’aide sera alors plafonnée à 15 000 €.

Les autres bonus écologiques

Notez qu’il existe également des bonus écologiques, toutes conditions remplies, pour :

les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues ;
les quadricycles à moteur ;
les vélos à assistance électrique.

La prime à la conversion

Il s’agit d’une aide financière pour l’acquisition ou la location longue durée d’un véhicule peu polluant qui s’accompagne d’une mise à la casse pour destruction d’un véhicule polluant.

La prime est ouverte aux personnes physiques et morales.

Concernant les personnes physiques, le dispositif est réservé aux majeurs, domiciliés en France avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 €.

Toutes les conditions énumérées pour le bonus écologique pour un véhicule neuf sont ici applicables, à l’exception des carburants éligibles dont la liste est plus large.

Que vous soyez intéressé par une nouvelle voiture en votre nom ou au nom de votre société, notez que dans tous les cas, le dispositif ne fonctionne que si une voiture polluante est mise à la casse.

En outre, « l’ancien » véhicule doit répondre aux conditions suivantes.

Il doit appartenir soit :

à la catégorie M1, c’est-à-dire qu’il doit comporter huit places maximum en plus du siège conducteur ;
à la catégorie N1, c’est-à-dire qu’il doit être conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;

Il doit être immatriculé :

avant le 1er janvier 2011, s’il utilise le gazole comme carburant principal ;
avant le 1er janvier 2006, s’il n’utilise pas le gazole comme carburant principal.

Le montant de la prime dépend ensuite du « nouveau » véhicule choisi. Ainsi, pour les véhicules fonctionnant à l’électricité, l’hydrogène ou avec une combinaison des 2, le montant de l’aide est fixé à :

80 % du coût d’acquisition, dans la limite de 5 000 € si le véhicule est acquis ou loué soit :
- par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 € et dont la longueur du trajet, effectué exclusivement avec son véhicule personnel, entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel ;
- par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 € ;
1 500 € dans les autres cas.

Notez que, pour les personnes morales, la prime à la conversion ne concerne que ce type de véhicule et correspond au forfait de 1 500 €.

Pour les véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 132 grammes par kilomètre, qui utilisent l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol comme source partielle ou exclusive d’énergie, le montant de l’aide est fixé à ;

80 % du coût d’acquisition, dans la limite de 3 000 € si le véhicule est acquis ou loué :
- soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 € et avec les mêmes conditions de trajets que celles détaillées plus haut ;
- soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 € ;
500 € dans la limite du coût d’acquisition du véhicule TTC, si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €.

Il existe le même dispositif de prime à la conversion pour les camionnettes. Dans ce cas, les aides sont les suivantes :

pour les camionnettes fonctionnant à l’électricité, à l’hydrogène ou avec une combinaison des 2 :
- le montant de l’aide est de 40 % du coût d’acquisition augmenté le cas échéant du coût de la batterie si elle est prise en location, dans la limite de 4 000 €, 6 000 € ou 8 000 € en fonction de la classe du véhicule (classes I, II, et III) ;
- le montant est majoré de 1 000 € pour les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 € (sous réserve des conditions de trajet vues plus haut) ou à 7 100 € ;
pour les véhicules dont le coût d’acquisition est inférieur ou égal à 50 000 € TTC, dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 132 grammes par kilomètre et qui utilisent l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol comme source partielle ou exclusive d’énergie, le montant de l’aide est fixé à :
- 80 % du coût d’acquisition dans la limite de 3 000 €, pour les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 € (sous réserve des conditions de trajet vues plus haut) ou à 7 100 € ;
- 500 € dans la limite du coût d’acquisition du véhicule TTC, si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 euros.

La prime au rétrofit

Pour rappel, le rétrofit est une opération permettant la transformation d’une voiture à moteur thermique en voiture électrique ou hybride rechargeable. La prime est ouverte uniquement aux personnes physiques, sous les mêmes conditions que la prime à la conversion.

Les montants de l’aide suivent le même schéma que ceux de la prime à la conversion d’une voiture particulière et sont peu ou prou identiques.

Les aides locale pour la mobilité décarbonées

Pensez également à vous renseigner auprès de votre région, département ou métropole. En effet, les collectivités peuvent mettre en place des aides pour verdir le parc automobile sur leur territoire.

Ces aides locales sont cumulables avec les aides nationales.

Pour en savoir plus, rendez-vous ici !

Sources :