Le Crédit Impôt Recherche et le Crédit Impôt Innovation, qu’est-ce que c’est ?

Si, dans le cadre de votre activité de R&D, vous avez des dépenses de personnel, dotations aux amortissements, frais de propriété intellectuelle, sous-traitance… alors il est fort probable qu’une partie ou l’intégralité de ces dépenses soient éligibles au CIR ou au CII.

Les conditions requises

Pour bénéficier de ces crédits d’impôt, les entreprises doivent respecter certaines conditions et passer par des diagnostics pour évaluer l’éligibilité de leurs activités techniques et de leurs dépenses. Ceci peut également s’accompagner dans certains cas d’un audit des activités de recherche et d’innovation, ou encore, en fonction des critères d’éligibilité technique du CIR et du CII, d’un audit financier pour évaluer les dépenses éligibles prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt.

Et pourquoi réaliser cela ? Car souvent, bénéficier de CIR ou CII risque de déclencher un contrôle de l’administration fiscale durant lequel il sera demandé aux entreprises de fournir une documentation technique et financière exhaustive répondant aux exigences du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESR).

Être accompagné par des professionnels du CIR & CII : un impératif pour ne pas avoir de mauvaises surprises…

KPMG accompagne les startups et les scale-up sur leurs problématiques CIR et CII, et a développé une offre modulable « à la carte ».
Cette offre comprend notamment :

• Un audit des activités éligibles,
• La valorisation du montant de crédit d’impôt,
• La rédaction de la documentation technique et financière justificative,
• L’assistance en cas de contrôle de l’Administration, ainsi qu’un accompagnement dans la mise en œuvre de bonnes pratiques.

Notre cabinet dispose d’un département dédié sur ces problématiques. Notre équipe multidisciplinaire travaille quotidiennement en étroite collaboration en alliant des compétences fiscales et scientifiques et en couvrant notamment les secteurs des technologies de l’information, de la finance, des biotechnologies, et des nouvelles technologies de l’industrie.

Si vous pensez être éligible au CIR et/ou CII, si vous avez des questions relatives à ce sujet, nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous faciliter la tâche. Demandez un rendez-vous en visio avec l’un de nos experts :

• Guillaume Martenot, Partner, guillaumemartenot@kpmgavocats.fr
• Yann Gryska, senior manager, yanngryska@kpmgavocats.fr
• Elisa Dautreppe, senior manager, elisadautreppe@kpmgavocats.fr