Industrie métallurgique et sidérurgique : une nouvelle convention collective
Publié le 03 Nov 2022
Temps de lecture : 1mn
Gestion sociale, Juridique
Jusqu’à présent régis par de nombreux textes nationaux et territoriaux, l'industrie métallurgique et sidérurgique se dote d'une nouvelle convention collective nationale, négociée par ses partenaires sociaux.
Cette convention collective nationale unique a pour objectifs de simplifier et d’unifier des sources de droit applicables et vise à réduire, voire dans certains cas, à supprimer les différences entre les salariés cadres et non-cadres.
L’industrie métallurgique et sa nouvelle convention collective : les mesures phares
Protection sociale complémentaire
- Création d’un régime de prévoyance et de mutuelle pour l’ensemble des salariés
- Zoom sur le régime de protection sociale complémentaire
Durée du travail et rémunération
- Aménagement du temps de travail sur l’année (annualisation, modulation etc.)
- Convention de forfait annuel en jours et convention de forfait annuel en heures
- Avenant de complément d’heures pour les salariés à temps partiel
- Prime d’ancienneté
- Contreparties au travail en équipe, au travail le dimanche ou un jour férié
- Contreparties aux déplacements professionnels
- Salaires minima en lien avec la classification de l’emploi
Relations individuelles
- Ancienneté redéfinie
- Clause de non concurrence
- Congés payés supplémentaires
Classification des emplois
- Fiche emploi
- Cotation sur la base d’un référentiel
- Classification dans une classe et un groupe d’emploi
- Zoom sur la classification
Entrée en vigueur
La nouvelle convention collective entre en vigueur en deux temps :
- A compter du 1er janvier 2023 : pour les dispositions relatives à la protection sociale complémentaire
- A compter du 1er janvier 2024 : pour l’ensemble de la convention collective.
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