SAVE THE DATE : Webconférence « 20 minutes pour décrypter l’actualité de l’ESS » du 27/10
Publié le 19 Oct 2022
Temps de lecture : 50s
Comme chaque mois, les experts de KPMG France et KPMG Avocats vous proposent 20 minutes pour cerner les enjeux en constante évolution de l'Economie Sociale et Solidaire.
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Le 27 octobre 2022
de 13h30 à 13h50
Nos experts KPMG vous donnent rendez-vous le jeudi 27 octobre de 13h30 à 13h50 pour 20 minutes de décryptage de l’actualité juridique, fiscale et financière de l’ESS.
Découvrez ci-dessous le programme :
- Actualités fiscales : le non-assujettissement à la TVA des EHPAD publics
- Actualités juridiques : obligation pour une association de consommateurs de conserver son agrément pendant tout le procès Reconnaissance de la qualité d’association d’intérêt général pour recevoir un legs Exclusion d’un membre d’une association : obligation de respecter la procédure d’exclusion prévue dans les statuts
- Actualités financières : évolution du règlement 2018-06 : le règlement ANC 2022-04 du 30 juin 2022 .
Intervenants
- Bernard Bazillon, Associé KPMG, Directeur national ESS
- Thierry Champion, Associé KPMG, Responsable ESS – Région Normandie
- Valérie Mathieu, Director, KPMG Avocats
- Romain Lalanne, Superviseur KPMG Avocats, Fiscaliste.
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