Maîtriser les nouveautés sociales qui vont vous impacter

Participez à notre webinaire et découvrez les nouvelles mesures sociales en détail !

Après un bref rappel des étapes législatives intervenues depuis les arrêts du 13 septembre 2023, nous présenterons les apports de la loi DDADUE sur les droits à congés payés acquis pendant la maladie.

Cette loi est créatrice de nouveaux droits d’acquisition et de report de congés pour les salariés – avec certaines limitations d’action dans le temps – mais est également porteuse de nouvelles obligations à destination des employeurs. Elle a également des conséquences sur le calcul de l’indemnité de congés payés.

Nos experts KPMG vous présenteront la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne et ses mesures sociales.

Intervenants :

Nos intervenants experts :

• Pauline Morel, Juriste consultant Droit social senior
• Bertrand Vidal, Juriste consultant Droit social.

Date, heure, lieu :

• lundi, 24 juin de 10:00 à 11:00
• vendredi, 28 juin de 10:00 à 11:00.

En ligne via Teams.

Contact :

Pauline Morel
04 68 85 63 58
pmorel@kpmg.fr

En assistant à notre webinaire, vous saurez tout sur :

• l’acquisition de CP pendant les périodes de maladie/accident non professionnels
• la suppression de la limitation temporelle d’acquisition des CP pendant les AT/MP
• l’instauration d’un principe de report des CP non pris du fait de l’absence maladie/accident
• les règles d’application et de rétroactivité
• les délais d’action des salariés dans la revendication de leurs droits.