Comment mettre en place une démarche RSE en entreprise TPE / PME ?

Publié le 12 Mar 2024

Temps de lecture : 6mn

Conseil

Environnement, développement durable, sécurité et bien-être au travail, achats responsables… Tous ces enjeux sont regroupés autour de la notion de « responsabilité sociétale des entreprises » (RSE), en plein essor ces dernières années, en relation avec un contexte en tension sur le plan environnemental et social.

Voici quelques éléments pour mettre en place une démarche RSE dans une TPE / PME…

Qu’est-ce que la RSE ?

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est définie par la Commission européenne comme « l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes ».

Autrement dit, cela signifie que l’entreprise, quelle que soit sa taille ou son domaine d’activité, prend en compte les impacts sociaux et environnementaux de ses actions et, surtout, s’engage activement dans des pratiques durables.

La RSE est-elle obligatoire ?

La loi Pacte de 2019 a consacré la notion de RSE pour toutes les entreprises par la modification de l’article 1833 du code civil lequel précise : « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. »

Seules certaines entreprises sont aujourd’hui tenues de publier une déclaration relative aux enjeux RSE.

Même si ce texte n’oriente pas sur l’obligation de mettre en place un plan d’action RSE, le législateur veut inciter les entreprises à faire le choix de prendre des décisions qui minimisent les impacts négatifs de l’entreprise sur l’homme et son environnement et qui maximisent son impact positif.

Au-delà de cet aspect légal, la mise en place d’une stratégie, politique et démarche RSE peuvent permettre à votre entreprise de valoriser son image auprès de vos collaborateurs, mais également de vos clients, concurrents, fournisseurs ou partenaires financiers !

Par ailleurs, la loi PACTE comporte 2 dispositions pour les entreprises volontaires :

La notion de « raison d’être », qui consiste à intégrer ou pas dans les statuts, l’utilité sociale de l’entreprise, son ambition et la façon dont elle souhaite contribuer au bien commun, tout en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux inhérents à son activité ;
La qualité juridique de « société à mission ». Il s’agit d’une qualité dont une société commerciale peut se prévaloir publiquement, et ce quel que soit son statut, dès lors que 5 conditions sont remplies :
- les statuts doivent préciser une raison d’être ;
- les statuts doivent mentionner un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité ;
- les statuts doivent prévoir les modalités du suivi de l’exécution de la mission ;
- l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux doit faire l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant ;
- la société doit déclarer sa qualité de société à mission au Greffe du tribunal de commerce.

Quels sont les 3 domaines de la RSE ?

En pratique, la RSE va concerner 3 domaines : environnemental, social et sociétal.

Le domaine environnemental est celui qui permet de mieux marquer les différences entre les entreprises impliquées dans une démarche RSE et les autres. Une TPE/PME qui prendra en compte ses impacts écologiques va choisir, par exemple :

de privilégier les produits écoresponsables ;
de s’engager dans une démarche de traitement des déchets ;
de mettre en place un plan d’actions de réduction des gaz à effet de serre
ou toute autre action en faveur de la protection de l’environnement.

En ce qui concerne le domaine social, les démarches RSE peuvent se recouper avec des obligations légales, liées aux questions de sécurité et santé au travail, mais vont au-delà.

Il n’est pas rare que les structures engagées décident de prendre, par exemple, des mesures pour concilier la vie personnelle et professionnelle des collaborateurs, en favorisant le télétravail ou en mettant en place la semaine de 4 jours.

Quant au domaine sociétal, il est ici question des relations de l’entreprise avec le reste du monde, notamment ses partenaires commerciaux (clients, fournisseurs…), les différentes institutions, les prospects, les futurs salariés.

Le temps consacré ou l’appui financier vers des partenaires associatifs peuvent illustrer le domaine sociétal.

Comment mettre en place une démarche RSE ?

Une TPE/PME qui envisage de mettre en place une démarche RSE va devoir, dans un premier temps, se poser la question de la législation en vigueur, notamment vis-à-vis des règlementations inhérentes à son secteur d’activité.

Ainsi, plusieurs lois françaises obligent les entreprises à respecter des responsabilités précises. Citons par exemple, les lois AGEC (Anti-gaspillage et économie circulaire) de 2020 qui élargissent la responsabilité des producteurs de déchets, ou la loi Climat et Résilience de 2021.

Au-delà de ces obligations légales, de nombreux référentiels permettent de mener à bien une démarche RSE structurée.

Les nouvelles normes européennes en matière de reporting RSE, applicables dès janvier 2024 peuvent vous servir de guide de structuration, vous assurant également que les informations ou indicateurs qui vous seront demandés par vos clients ou fournisseurs sont bien conformes. Il est essentiel de les prendre en compte si vous êtes éligible ou en passe de l’être.

D’autre part, la norme ISO 26000, adoptée en 2010, permet d’accompagner les entreprises souhaitant se lancer dans une démarche RSE. D’application volontaire et ne donnant pas lieu à certification, elle fixe des lignes directrices qui reposent sur 7 principes qui traitent de tous les sujets liés à la Responsabilité Sociétale des Entreprises :

la gouvernance de l’organisation ;
le respect de l’environnement ;
la contribution au développement local ;
l’optimisation des relations et des conditions de travail ;
le respect des droits de l’homme ;
le respect de la loyauté dans les relations d’affaires ;
la protection du consommateur.

Si vous souhaitez mettre en place une démarche RSE au sein de votre entreprise, il conviendra également d’identifier ses « parties prenantes » telles que des salariés, des fournisseurs, des sous-traitants voire des clients de l’entreprise.

Il s’agira ensuite de déterminer et de hiérarchiser les leviers à actionner (formation des salariés, candidature pour l’obtention d’un label RSE, etc.). De nombreux labels tel que AFNOR Engagé RSE, sont basés sur la norme ISO 26000.

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Nos consultants RSE vous accompagnent !

Notre offre RSE

Existe-t-il des outils pour aider à la mise en place d’une démarche RSE en entreprise ?

Beaucoup de sites web, d’initiatives peuvent vous donner des informations ou présenter des démarches et pratiques inspirantes pour vous aider à la mise en place de votre propre politique RSE.

En fonction de votre secteur d’activité et de vos obligations sur des sujets relevant plus généralement de la responsabilité de votre entreprise, vous pouvez également bénéficier d’aides à la mise en œuvre.

Cependant, il ne faut pas négliger la nécessité de mettre en place une méthodologie pour structurer votre démarche RSE et la voir se concrétiser.

A ce titre, vous pouvez faire appel à nos consultants en stratégie RSE, qui vous apporteront une expertise immédiate sur ce qu’il est possible de mettre en place dans votre entreprise, mais aussi vous aider à prendre du recul sur ce que vous réalisez déjà et sur les actions RSE à mettre en place dans le temps et vous aider à anticiper les attendus de la nouvelle règlementation européenne, si vous êtes concernés.

Conscientes des enjeux liés à la mise en place d’une démarche RSE, les équipes spécialisées de KPMG se tiennent à votre disposition. N’hésitez pas à les contacter !

Sources