Salons et foires : les aides gouvernementales disponibles pour les PME

Depuis mars 2022, le gouvernement français a mis en place une aide financière à destination des PME. Son objectif ?  Les accompagner dans leurs participations aux salons et foires français, dans un contexte de post crise sanitaire. KPMG Pulse vous en dit plus sur leur nature et comment en bénéficier.

De quoi s’agit-il ?

Depuis mars 2022, le gouvernement français a mis en place des aides à destination des PME pour les accompagner dans leur participation aux foires et salons français, dans un contexte de sortie de crise sanitaire.

Cette mesure, portée par le réseau des Chambres de commerce et d’Industrie (CCI), vise à soutenir les entreprises exposantes jusqu’en juin 2023, tout en accompagnant le secteur l’événementiel professionnel.

Montant et forme de l’aide

Il s’agit d’une subvention :

• dont le montant s’élève à 50% des coûts supportés pour la location de surfaces d’exposition et les frais d’inscription
• dans la limite de 12 500 € HT par entreprise
• dans la limite de 1 300 000 € HT par événement.

Le montant de l’aide est calculé par la CCI responsable du dossier à partir de la facture émise par l’organisateur de l’événement concerné.

Qui est éligible ?

Les petites et moyennes entreprises (PME), exposantes dans une foire ou un salon français parmi ceux listés par le gouvernement et n’ayant pas participé à la précédente édition de l’événement concerné sont éligibles à cette aide.

Comment une PME peut-elle bénéficier de l’aide ?

Afin de bénéficier de l’aide, les PME doivent remplir les conditions suivantes :

1. Être une PME de moins de 250 salariés dont le CA annuel ne dépasse pas 50M€ / ou dont le bilan annuel ne dépasse pas 43 M€,
2. Disposer d’une entité (établissement ou succursale) en France à la date du versement de l’aide,
3. Exposer lors d’une foire ou d’un salon parmi ceux listés par le gouvernement,
4. Ne pas avoir participé à l’édition précédente de cette même foire ou salon,
5. Seuls les coûts de la location de surfaces d’exposition et frais d’inscription sont éligibles.

Si votre PME rassemble toutes ces conditions :

• La demande de dossier d’aide devra être faite avant le 31 décembre 2022
• Elle devra être déposée sur le site les-aides.fr avec tous les justificatifs requis, jusqu’à 2 mois avant l’événement concerné.
• Une fois le dépôt validé, il ne sera pas possible de modifier.
• L’attribution de la subvention se fait en fonction de la date de création du dossier sur la plateforme.
• Enfin, l’attribution de la subvention est fixée dans la limite de l’enveloppe allouée par événement.
• L’aide est versée sur le compte bancaire fourni par l’entreprise.

Quelles sont les pièces justificatives ?

Vous devrez fournir les pièces suivantes :

1. Une copie de la pièce d’identité en cours de validité représentant légal de l’entreprise faisant la demande d’aide
2. Une attestation justifiant de la non-participation de l’entreprise à la précédente session de l’événement
3. La facture acquittée en euros HT attestant de la participation à l’événement et comprenant une ligne explicitant le total des coûts mentionnés
4. Un avis de situation de l’entreprise demandeuse de moins de 3 mois. Celui-ci justifie de l’existence légale de l’entreprise, de son numéro SIRET et de l’adresse du siège social ou de la succursale de l’entreprise en France
5. Une attestation d’expert-comptable stipulant l’appartenance de l’entreprise demandeuse à la catégorie des Petites et Moyennes Entreprises (PME) au sens du règlement européen. Ce document devra également attester que l’entreprise n’a pas dépassé le plafond d’aide de 2 M€ au cours de l’exercice fiscal en cours
6. Une déclaration sur l’honneur stipulant que l’entreprise demandeuse remplit les conditions prévues d’une part, et que les informations fournies sont exact d’autre part. Cette déclaration se fait uniquement en ligne via la plateforme
7. Enfin, les coordonnées bancaires de l’entreprise.