SAVE THE DATE : Webconférence « 20 minutes pour décrypter l’actualité de l’ESS » du 27/04

Publié le 19 Sep 2024

Temps de lecture : 54s

Le 27 avril 2023

de 13h30 à 13h50

Nous avons le plaisir de vous convier à la webconférence "20 minutes pour décrypter l'actualité juridique, fiscale et financière de l'ESS" le jeudi 27 avril de 13h30 à 13h50.

Le 27 avril 2023

de 13h30 à 13h50

Découvrez ci-dessous le programme :

Actualités fiscales :
o Taxe d’habitation : nouvelle déclaration d’occupation des biens
o Taxe d’habitation : la fiscalisation des associations
Actualités en droit social :
o Loi « Pouvoir d’achat » : parution du décret d’application n°2023-98 du 14 février 2023 quant aux mesures relatives à l’épargne salariale
o Signalements émis par un lanceur d’alerte : précision des procédures de recueil et de traitement suite au décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022
Actualités financières :
o Fondation RUP : maintien de la valeur de la dotation
o Fondation abritantes : excédents des fondations abritées