SAVE THE DATE : Webconférence « 20 minutes pour décrypter l’actualité de l’ESS » du 27/04

Découvrez ci-dessous le programme :

• Actualités fiscales : 
  o Taxe d’habitation : nouvelle déclaration d’occupation des biens
  o Taxe d’habitation : la fiscalisation des associations
• Actualités en droit social :
  o Loi « Pouvoir d’achat » : parution du décret d’application n°2023-98 du 14 février 2023 quant aux mesures relatives à l’épargne salariale
  o Signalements émis par un lanceur d’alerte : précision des procédures de recueil et de traitement suite au décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022
• Actualités financières : 
  o Fondation RUP : maintien de la valeur de la dotation
  o Fondation abritantes : excédents des fondations abritées

​Intervenants

Bernard Bazillon

Associé KPMG,
Directeur national ESS
bbazillon@kpmg.fr
01 55 68 94 59

Thierry Champion

Associé KPMG,
Responsable ESS – Région Normandie
tchampion@kpmg.fr
02 14 37 55 44

Christine Piault

Senior Manager KPMG Avocats
Droit social
cpiault@kpmgavocats.fr
01 55 68 49 98

Kévin Bondurand

Fiscaliste International Tax
KPMG Avocats
kbondurand@kpmgavocats.fr
01 55 68 50 88