Suivi médical des salariés : l’essentiel de ce qu’il faut savoir

Tout employeur est tenu de veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs, en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation, en évaluant les risques professionnels auxquels les salariés peuvent être confrontés, en fonction des sujétions de leur poste de travail et de leur activité professionnelle.

Dans le cadre de cette obligation générale de santé et de sécurité qui bénéficie à chaque salarié, leur suivi médical constitue une obligation.

Analysons les grandes étapes de ce suivi médical, que ce soit au moment de l’embauche, en cours d’exécution du contrat, au retour d’une absence prolongée.

Suivi médical : au moment de l’embauche

Il faut distinguer 2 types de visites médicales qui constituent une obligation à laquelle doit se plier l’employeur, tenu d’organiser une visite auprès de la médecine du travail pour chacun des salariés lors de leur embauche : les salariés devront ainsi se rendre :

• soit à une visite d’information et de prévention,
• soit, pour certaines catégories de salariés, à un examen médical d’aptitude.

La visite d’information et de prévention

Quel que soit le type de contrat, l’entreprise doit demander, auprès du service de santé au travail auquel elle est rattachée, l’organisation d’une visite d’information et de prévention pour chaque nouveau collaborateur, au plus tard dans les 3 mois qui suivent la prise effective de poste.

Cette visite prend la forme d’un échange avec le salarié sur son état de santé, de l’informer sur les risques liés à son poste de travail, de le sensibiliser sur les moyens de prévention, d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail et de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé, en lui rappelant qu’il a la possibilité de solliciter, à tout moment, le médecin du travail.

Cette visite n’a toutefois pas à être organisée pour un nouveau salarié (sauf si le médecin du travail l’impose ou si le salarié en fait la demande), s’il a déjà bénéficié d’une visite d’information et de prévention au cours des 5 dernières années (3 dernières années pour un travailleur de nuit, un travailleur handicapé ou invalide ou autre salarié désigné par le médecin du travail ; 2 ans s’il s’agit d’un travailleur temporaire) et si toutes les conditions suivantes sont réunies :

• il occupe un emploi identique et présentant des risques équivalents au poste qu’il a précédemment occupé et pour lequel un suivi a été effectué ;
• le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude ;
• aucun avis d’inaptitude physique, ni aucune mesure individuelle d’adaptation, d’aménagement ou de transformation du poste n’ont été prononcés au cours des 5 dernières années (3 ans, s’il s’agit d’un travailleur handicapé ou invalide ou un travailleur de nuit ou salarié désigné par le médecin du travail).

Les travailleurs de nuit et les travailleurs âgés de moins de 18 ans doivent, quant à eux, passer leur visite préalablement à leur affectation sur leur poste de travail.

L’examen médical d’aptitude

Les salariés qui occupent des postes à risques, quant à eux, doivent suivre un examen médical, en vue de vérifier leur aptitude médicale à occuper le poste en entreprise.

Les postes de travail de l’entreprise qui sont considérés comme des postes à risques sont ceux qui exposent les travailleurs à l’amiante, au plomb, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, aux agents biologiques des groupes 3 et 4, aux rayonnements ionisants, au risque hyperbare, au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.

L’employeur peut compléter cette liste par des postes présentant des risques particuliers, après avis du médecin du travail et du CSE, en cohérence avec la déclaration annuelle d’exposition aux risques.

Cette liste est transmise au service de santé au travail et est tenue à disposition du directeur de la Dreets et est mise à jour tous les ans.

Suivi médical : en cours d’exécution du contrat

À l’issue de la visite d’information et de prévention initiale

Les salariés bénéficient d’un renouvellement de cette visite tous les 5 ans au maximum, sous le contrôle du médecin du travail qui prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé.

Cette visite peut être réalisée par un professionnel de la santé du service de santé au travail (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail, infirmier).

Ce délai est abaissé à 3 ans pour les salariés dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés le nécessitent, et notamment les travailleurs handicapés, les salariés titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit.

Indépendamment des visites obligatoires, le salarié peut bénéficier, à sa demande ou celle de son employeur, d’un examen par le médecin du travail, qui lui-même peut aussi réaliser ou prescrire les examens complémentaires.

À l’issue de l’examen médical d’aptitude

Les salariés concernés bénéficient d’un renouvellement de cette visite, effectuée par le médecin du travail selon une périodicité qu’il détermine et qui ne peut pas être supérieure à quatre ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé, au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail.

Les travailleurs bénéficiant d’un suivi individuel renforcé, ou qui ont bénéficié d’un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle, sont examinés par le médecin du travail au cours d’une visite médicale, dans les meilleurs délais, après la cessation de leur exposition à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou, le cas échéant, avant leur départ à la retraite.

La visite médicale de mi-carrière

Chaque salarié doit pouvoir bénéficier d’une visite médicale de mi-carrière organisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile de son 45ème anniversaire, au cours de laquelle le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur, des mesures d’aménagement du poste de travail ou du temps de travail, le cas échéant.

Elle peut être organisée conjointement avec une autre visite médicale lorsque le travailleur doit être examiné par le médecin du travail dans les 2 ans précédant l’échéance.

Cet examen médical a pour objet un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du salarié :

• en tenant compte des expositions à des facteurs de risques professionnels auxquelles il a été soumis ;
• en tenant compte des risques de désinsertion professionnelle ;
• en prenant en compte l’évolution des capacités du salarié en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé ;
• en sensibilisant le salarié aux enjeux du vieillissement au travail.

Suivi médical : au retour d’une absence prolongée

En cas d’absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d’accident d’une durée supérieure à 30 jours, et en vue de favoriser son maintien dans l’emploi, le salarié peut bénéficier d’un examen de pré-reprise par le médecin du travail. Cet examen permet d’étudier la mise en oeuvre des mesures d’adaptation individuelles et à l’issue de laquelle il peut recommander, le cas échéant, des aménagements et adaptations du poste de travail, des préconisations de reclassement ou encore des formations professionnelles, en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.

Le salarié peut également bénéficier d’un examen médical de reprise du travail après un congé de maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle, après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, ou encore après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.

Il revient à l’employeur, dès qu’il a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, d’organiser l’examen médical de reprise le jour de la reprise effective du travail, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.

Enfin, lorsque la durée de l’absence au travail du salarié justifiée par un arrêt de travail est supérieure à une durée de 30 jours, un rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur peut être organisé pendant l’arrêt de travail, associant le SPST.

Sources :

• Articles R4624-10 et suivants du Code du travail
• Articles R4624-23 et suivants du Code du travail