Tremplin pour la transition écologique des TPE, PME, PMI : aides financières pour les entreprises

Transition écologique des TPE/PME : état des lieux en France et enjeux

Une TPE/PME qui souhaite s’engager dans un processus de transition écologique, notamment pour maîtriser ses dépenses énergétiques et réduire la pollution générée par sa production, doit commencer par établir un état des lieux de la situation.

À l’issue de cette analyse, elle va pouvoir déterminer précisément les axes sur lesquels concentrer son action.

Les TPE/PME qui souhaitent réaliser cette étape de diagnostic, mais qui n’en ont pas les moyens ou qui ne savent pas vraiment comment s’y prendre, peuvent mobiliser les ressources financières et / ou humaines proposées par l’Agence de la transition écologique (ADEME) ou par les offres de Bpifrance.

À titre d’exemple, on peut citer :

• le programme « Baisse les Watts ! » qui s’adresse aux TPE/PME qui souhaitent réduire leur facture d’énergie.
• Le Diag EcoFlux permet d’identifier les flux d’énergie, de matière, d’eau et de déchets pour réaliser rapidement des économies (pour les établissements de 20 à 250 salariés),
• Le Diag Décarbon’Action propose un bilan carbone pris en charge à 60% par l’Ademe ;
• Le Diag Ecoconception permet de repenser la manière de concevoir les produits.

Transition écologique des TPE/PME : comment la financer ?

Au-delà des diagnostics préalables, les actions engagées par votre TPE/PME en faveur de la transition écologique vont nécessairement avoir un coût.

Pour vous permettre d’y faire face, sachez qu’il existe de nombreuses aides financières pour la transition écologique.

Parmi celles-ci, le prêt Économies d’Énergie (PEE), proposé par Bpifrance. Ce dispositif est réservé aux TPE/PME ayant plus de 3 ans d’existence (ou qui sont créés en vue de reprendre une structure ayant elle-même plus de 3 ans d’existence) et qui sont financièrement saines.

Vous pouvez solliciter ce type de prêt pour financer des dépenses énergétiques destinées à améliorer certains équipements relatifs à l’éclairage, au chauffage, à la climatisation, etc.

L’aide financière proposée sera comprise entre 10 000 € et 500 000 €.

Autre aide relativement connue : le prêt Vert ADEME, qui profite aux TPE/PME qui désirent s’engager dans un projet de transition écologique et énergétique.

Les entreprises bénéficiaires sont celles :

• ayant plus de 3 ans d’existence ou qui sont capables de fournir un bilan couvrant une durée minimum de 24 mois ;
• situées en France (métropole, collectivités, départements ou régions d’outre-mer) ;
• et ayant bénéficié du Diag Eco-Flux proposé par Bpifrance ou d’une aide de l’ADEME au cours des 3 dernières années.

Le montant de ce prêt, compris entre 10 000 € et 1 M€, permet de financer des travaux de rénovation, l’achat de certains équipements, le besoin en fonds de roulement qui résulte du projet de transition écologique, les dépenses de bureaux d’études, de certifications, etc.

Il ne s’agit là que de 2 exemples parmi les nombreuses aides financières proposées par Bpifrance et l’ADEME pour soutenir la transition écologique des TPE/PME.

De plus, il existe de nombreux guides pratiques, sectoriels (alimentation, maroquinerie, coiffure, etc.), élaborés par les organisations professionnelles en partenariat avec la Direction générale des entreprises (DGE) et le ministère chargé des PME.

Ces guides proposent non seulement un rappel des bonnes pratiques, mais dressent également la liste des aides existantes et des contacts utiles.

Enfin, l’État n’est pas en reste, puisque le plan France Relance comporte de nombreuses financementmesures destinées à soutenir, directement ou indirectement, la transition écologique des TPE/PME . Au programme, notamment :

• l’aide à l’investissement de transformation vers l’industrie du futur,
• le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME ,
• le dispositif de soutien à l’investissement dans le réemploi et le recyclage, etc.

Vous l’aurez compris, la liste des aides à la transition écologique de votre entreprise du type TPE ou PME est longue.

KPMG se tient à votre disposition pour déterminer, avec vous, celles qui seraient les plus adaptées à votre projet de transition écologique et pour vous accompagner dans vos démarches pour réussir la transition écologique.

Sources :

• Fiche du ministère de l’Économie du 10 juillet 2023 : « Entreprises : quelles aides pour assurer votre transition écologique ? »
• Fiche du ministère de l’Économie, mises à jour le 4 octobre 2023 : « Aides aux entreprises pour favoriser leur transition écologique »